CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - Généralités :
Toute commande passée à A à Z Discophone implique l’acceptation de nos
conditions générales de vente définies ci-dessous. Les
conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur nous
sont inopposables à moins d’avoir été expressément
approuvées par écrit par Bruno Saquin.
Toute commande, pour être acceptée par le vendeur, doit faire
l’objet d’une confirmation écrite de sa part.

2 - Délais :
Les délais de livraison de nos marchandises mentionnés sur les
documents afférents à une commande sont donnés à titre
indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel du
vendeur.
En aucun cas, un retard de livraison ne pourra donner lieu à
pénalités ou indemnités quelconque de dommages et intérêts
directs ou indirects, imprévus ou exceptionnels, ou être
considérés comme une cause de rupture de contrat.

3 - Conditions de paiement :
Avant ouverture d'un compte dans les livres du vendeur, le
paiement s'effectue comptant.Après ouverture d'un compte, le
vendeur applique les différences d'escompte ou d'agios tenant
compte des délais de règlement qu'il accorde et des taux de
crédit du marché.
Tout retard de paiement par rapport à la date contractuelle
entraîne, sans mise en demeure formelle, l’application des
intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de
refinancement la plus récente majoré de sept points de
pourcentage, conformément aux nouvelles dispositions de
l’article L441.l du code de commerce, sans être inférieur à 1.5
fois le taux d’intérêt légal, outre les frais de recouvrement.

4 - Réclamation - retour :
Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable et écrit du
vendeur, et à la condition expresse que la marchandise soit
dans l’état où elle a été livrée , non utilisée, non transformée, et
dans son conditionnement d’origine.
Toute réclamation, pour être recevable, devra être formulée
dans les 15 jours qui suivent la réception de la marchandise.
Le port retour s’entend à la charge de l’acheteur.
Une participation minimum de 20% du prix de vente du matériel
retourné restera à la charge de l’acheteur. En cas de litige,
l’acheteur se doit de régler la facture pour le montant non
contesté à l’échéance normale de la facture.

5 - Transfert des risques :
Quelles que soient les conditions particulières à la livraison, tous
les risques afférents aux marchandises y compris les risques de
perte et destruction seront transférés à l’acheteur (ou au locataire) au moment de
la remise des marchandises au transporteur par le vendeur ou
de leur enlèvement par l’acheteur (ou par le locataire). L’acheteur (ou le locataire) s’engage à
prendre une assurance couvrant le transport et l’entreposage
pour leur valeur d’achat jusqu’à leur paiement.. Il s’engage
également à contracter une assurance couvrant les dommages
après livraison.

6 -Réserve de propriété :
En matière de réserve de propriété, l’acheteur (ou le locataire) accepte que les
marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au
paiement intégral de leur prix par l’acheteur (ou de la location par le locataire) nonobstant
l’acceptation de tout effet de commerce, le paiement n’étant
considéré réalisé qu’à la date d’encaissement effectif de
l’instrument de paiement correspondant.
L’acheteur s’interdit de disposer des marchandises de quelque
manière que ce soit jusqu’à l’accomplissement de cette
condition
Entre temps, les marchandises devront rester individualisées
dans les entrepôts ou les ateliers de l’acheteur.
Les risques de la choses vendue seront à la charge de ce
dernier.

7 - Annulation :
L’annulation ou la suspension d’une commande ne peut être
valable qu’avec le consentement du vendeur et son accord écrit
stipulant les termes indemnisant le vendeur de tous frais déjà
engagés.

8 - Force majeure :
A à Z Discophone ne sera pas tenue responsable de
retard ou défaut d’exécution de ses obligations en cas de force
majeure, en particulier en cas de catastrophe naturelle

9 - Réception technique :
La réception technique des marchandises livrées doit être
effectuée par le client dans un délai maximum de 15 jours à
compter de la livraison. Passé ce délai, la réception sera réputée
acquise.

10 - Garantie de paiement et clause pénale :
En cas de non-réglement à l’échéance fixée pour le paiement
d’une facture, la société est en droit de demander le règlement
immédiat de toute fourniture ultérieure et de suspendre
l’expédition des autres marchandises commandées.
De plus, en cas de modification dans la situation de l’acheteur,
notamment de décès, de dissolution, règlement ou
redressement judiciaire, ou encore tout événement faisant
craindre ou redouter le non-paiement des marchandises
commandées, la société se réserve le droit d'exiger des
garanties, de ne pas honorer les commandes en cours, ou de
retirer les marchandises, sans qu'il soit besoin de remplir aucune
formalité judiciaire ni de faire prononcer la résiliation du contrat.

11 - Attributs de Juridiction :
Pour toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation
des présentes, seul sera compétent le Tribunal de Commerce
du siège social de la Société A à Z Discophone, ce que l'acheteur accepte
expressément.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions
générales ci-dessus et les accepte expressément.

SANS REMISE EN CAUSE SOUS 48 HEURES DES CONDITIONS
GENERALES DE VENTES DECRITES CI-DESSUS, CELLES-CI
SERONT CONSIDEREES COMME ACCEPTEES EXPRESSEMENT
SANS AUTRE FORMALISME.